Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.danslabox.com par une personne physique agissant à des fins personnelles (ci-après « le client ») auprès de la société OCEAN C JET YACHT SERVICES S.R.L., société à responsabilité limitée de droit roumain au capital social de 200 RON, immatriculée au registre du commerce de Bucarest sous le numéro J2021003168401, CUI 41012797, TVA intracommunautaire RO41012797, dont le siège est situé Bd. Basarabia nr. 256G, biroul 7.1.B, etaj 7, Sector 3, Bucarest, Roumanie, exerçant sous le nom commercial Danslabox (ci-après « Danslabox »).
Elles ont pour objet de définir les conditions de vente des accès aux formations en ligne proposées sur le site. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Les formations
Danslabox propose des formations en vidéo (bureautique, infographie, langues, intelligence artificielle, web, vidéo et 3D, communication, comptabilité, entrepreneuriat, santé…), accessibles en ligne sur une plateforme e-learning, depuis un ordinateur ou une tablette disposant d’une connexion internet.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation (programme, niveaux, durée indicative, durée d’accès) sont présentées sur sa fiche. Les logiciels étudiés ne sont pas fournis : le client doit en disposer ou utiliser une version d’essai proposée par l’éditeur.
L’accès est accordé pour la durée choisie lors de la commande (6 ou 12 mois), à compter de la date de démarrage choisie par le client, au plus tard deux mois après la commande. Pendant cette durée, l’accès est illimité, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf maintenance ou cas de force majeure.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Danslabox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Codes promo et coupons
Un code promo ou un code de réduction acheté auprès d’un partenaire se saisit sur la page de commande, dans le champ « Avez-vous un code promo ? ». Il ne peut être utilisé qu’une seule fois, dans sa limite de validité, et n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent. Lorsque le coupon comporte un code de sécurité, celui-ci doit être indiqué lors de la commande : il est indispensable pour valider l’abonnement.
Les conditions d’achat, de validité et de remboursement d’un coupon acheté auprès d’un partenaire sont celles de ce partenaire.
Article 5 – Commande
Pour commander, le client choisit sa formation, sa durée d’accès, puis renseigne ses nom, prénom, adresse e-mail et sa date de démarrage. Il vérifie le récapitulatif de sa commande, peut corriger d’éventuelles erreurs, accepte les présentes CGV puis valide sa commande, qui vaut obligation de paiement.
Danslabox confirme la commande par e-mail. Danslabox peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé ou de code de coupon invalide.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par PayPal ou par carte bancaire via PayPal. Danslabox n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Lorsque le code promo couvre la totalité du prix, aucun paiement n’est demandé.
Article 7 – Accès à la formation
L’inscription du client sur la plateforme e-learning est réalisée manuellement par Danslabox. Le client reçoit, dans un délai de 6 à 48 heures après la validation de sa commande, un e-mail contenant le lien et les identifiants d’accès à son espace personnel. Il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables (spams). En l’absence de réception après 48 heures, le client contacte Danslabox à contact@danslabox.com.
Les identifiants sont personnels et confidentiels : le client s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée faite par lui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Ce droit s’applique même si le client a déjà reçu son accès et commencé sa formation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client adresse à Danslabox, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@danslabox.com), en indiquant ses nom, prénom et numéro de commande. Il peut également utiliser le modèle ci-dessous :
« À l’attention de OCEAN C JET YACHT SERVICES S.R.L. – Danslabox, Bd. Basarabia nr. 256G, biroul 7.1.B, etaj 7, Sector 3, Bucarest, Roumanie, contact@danslabox.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous. Commandée le : … – Numéro de commande : … – Nom du client : … – Adresse e-mail : … – Date : … »
Danslabox rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L’accès à la formation est désactivé à la réception de la demande. Un code promo ou un coupon utilisé n’ouvre pas droit à un remboursement en argent : il est réactivé ou son remboursement relève du partenaire qui l’a vendu.
Article 9 – Garantie de conformité
Danslabox est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de difficulté d’accès ou de fonctionnement, le client contacte l’assistance à contact@danslabox.com, du lundi au vendredi. Danslabox met en conformité le contenu dans un délai raisonnable ; à défaut, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article 10 – Responsabilité
Le client est responsable de son équipement (ordinateur ou tablette, navigateur à jour, connexion internet) et de la protection de ses données. Danslabox ne saurait être tenue responsable d’une interruption due à une maintenance, à un dysfonctionnement du réseau internet ou à un cas de force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les formations, vidéos, exercices, fichiers sources et supports sont la propriété de Danslabox (OCEAN C JET YACHT SERVICES S.R.L.) ou de ses partenaires. La commande donne au client un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée choisie et pour son usage privé. Toute copie, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la création de l’accès à la formation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le client peut s’opposer à tout moment à la prospection commerciale par e-mail.
Article 13 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d’abord Danslabox à contact@danslabox.com.
En cas de litige non résolu dans un délai de deux mois après cette réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au Centre européen des consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu), qui accompagne les consommateurs dans leurs litiges avec un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne, Danslabox étant établie en Roumanie.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.
